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Airbnb & co : de nouvelles règles pour un développement maîtrisé à Lyon

Ma ville au quotidien

Mis à jour le 01 février 2018 par la rédaction du MET'

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Qui n'a jamais loué un appartement pour un court séjour sur une plateforme en ligne comme Airbnb ou Abritel ? Face à ce nouveau mode de voyage en pleine expansion, la Métropole de Lyon et la Ville de Lyon ont choisi d'encadrer l'activité de location de meublés de tourisme à Lyon. L'objectif est de limiter la professionnalisation de l'activité tout en permettant à chacun de louer de manière occasionnelle son logement, dans l'esprit collaboratif originel de ces plateformes.

En décembre dernier, la Métropole de Lyon a voté une loi qui vient modifier les conditions de changement d’usage des logements dans l’hypercentre lyonnais. Par changement d’usage il faut comprendre le fait de passer d’un logement conventionnel à un meublé de tourisme. Cette nouvelle réglementation est entrée en vigueur le 1er février 2018.

Une nouvelle donne

Reconnue pour sa gastronomie, ses quartiers anciens, son art de vivre ou son offre culturelle, Lyon a été désignée « meilleure destination européenne de tourisme urbain » lors des World travel awards 2016. Dans ce secteur touristique en pleine croissance, les visiteurs ont à leur disposition de plus en plus de logements meublés dans l’hyper-centre de la ville, loués via les plateformes spécialisées comme Airbnb, Abritel et d’autres. Leur émergence répond à de nouveaux modes de voyage et représente une offre complémentaire à l’hôtellerie traditionnelle.

Aujourd’hui l’augmentation du nombre de logements meublés destinés uniquement à la location touristique fait naître de nouveaux enjeux pour les collectivités locales :

Des règles pour mieux encadrer les meublés de tourisme

Par délibérations du Conseil de la Métropole du 20 décembre 2017 et du Conseil municipal du 18 décembre 2017, la Métropole de Lyon et la Ville de Lyon ont choisi de réguler le marché des meublés de tourisme à Lyon pour que son développement reste maîtrisé et profite à tous. Ces nouvelles dispositions visent à limiter la transformation de logements « traditionnels » en meublés de tourisme. Il ne s’agit pas d’interdire la location occasionnelle par des Lyonnais et lyonnaises de leur habitation mais bien de limiter la professionnalisation de l’activité de location à l’année par des mulitipropriétaires ou des investisseurs.

La Métropole de Lyon a voté une modification de la réglementation en matière de demande d’autorisation de changement d’usage pour les logements dans l’hypercentre de Lyon. Le changement d’usage correspond au fait de passer d’un logement conventionnel à un meublé de tourisme. Cette nouvelle réglementation est entrée en vigueur le 1er février 2018.

Avec la délibération prise par la Ville de Lyon, un service de télédéclaration de son activité de location de meublé générant un numéro d’enregistrement qui devra figurer sur les annonces de location sera obligatoire à partir du printemps 2018.

Préserver l’habitat du centre-ville et la concurrence

L’augmentation du nombre de meublés destinés à la location touristique pèse sur le nombre de logements à disposition de celles et ceux qui vivent toute l’année à Lyon. Et cela aussi bien pour les logements à la location qu’à l’achat. Ces nouvelles règles vont permettre de conserver un bon équilibre. Elles contribuent également à favoriser les conditions d’une concurrence plus juste avec les professionnels de l’hôtellerie. Enfin, la déclaration des meublés touristiques assortie d’un numéro d’enregistrement qui devra figurer sur les annonces de location en ligne vise à mieux contrôler le respect des obligations des loueurs.

Depuis quelques années la Métropole de Lyon est devenue une destination touristique de choix pour les visiteurs français et européens.
Depuis quelques années la Métropole de Lyon est devenue une destination touristique de choix pour les visiteurs français et européens.
© Laurence Danière // Métropole de Lyon

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  1. zanetti 1 mars 2018

    bonjour,
    je me permets de vous contacter sur les nouvelles réglementation type rbnb, si je loue un pièce chez moi, suis-je limité à 120 jours sachant que j’habite Décines, ou cela ne concerne que lyon !
    Cordialement.

    Répondre
    1. MET' 5 mars 2018

      Bonjour,

      L’évolution des règles évoquée ici ne concerne que les logements de l’hypercentre de Lyon. Nous vous invitons toutefois à contacter directement la Mairie de Décines pour connaître d’éventuelles spécificités en vigueur dans la commune.

      Cordialement

      Répondre